Conditions générales de ventes

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via un lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent ni ne limitent les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations figurant sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à des conditions de retour ou d’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse email et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse email et vos numéros de carte bancaire et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune supervision.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web ou autres éléments, produits ou Services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni induire en erreur L’Auriculaire ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, l’usurpation d’identité, le scraping ou toute autre méthode similaire ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas L’Auriculaire, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L’Auriculaire, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service sont effectives sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à :
contact@lauriculaire.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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